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Documents à Fournirs

Service Guichet d'Entreprises

Attention : aucune formalité ne pourra être entamée s'il manque un seul des documents repris ci-après.

1. Mandat rempli, daté et signé

2. Procurations remplies, datées et signées*

3. Copie des statuts de la société comportant le cachet du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles

4. Preuve des connaissances de Gestion de Base

5. Photocopie recto-verso de la carte d'identité du Gérant et/ou Administrateur-délégué. Si carte d'idendité nouveau modèle, ajouter copie du document mentionnant l'adresse

*Dans la majorité des cas, votre notaire aura inclus une procuration dans les statuts de votre société.
Il ne faudra donc plus établir de procuration sur papier libre.

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